Message envoyé au Comité Departemental 66 Comme vous le savez l’entente Bouling club stéphanois/Baixas à Déménagé à Baixas courant août,  refusant ainsi le nouveau club-house et ses terrains proposés par la commune de St Esteve. Cette décision a été prise sans consultation démocratique et face à cette situation, nous avons accepté la proposition de la mairie de Saint Estéve et créé un nouveau club ‘les amis du bowling club stéphanois’ qui siégera dans les locaux du complexe sportif Jose cale à Saint Estève. dans ce contexte les membres de ce nouveau club souhaite prendre leur licence de Pétanque au sein de celui-ci et espèrent  être exemptés d’un droit de mutation indépendant de leur volonté. Nous vous remercions par avance pour votre réponse Cordialement, Reponse du comite departemental 66:

Fwd: Droits de mutations

Lara	16:40 (il y a 0 minute)
À moi

  Envoyé de mon iPhone Début du message transféré :     De: marc COSTA <costacomite66@gmail.com> Date: 25 novembre 2023 à 09:00:48 UTC+1 À: Patrice LARA <patrice.lara@dbmail.com> Objet: Droits de mutations   M Patrice Lara Président du club Les Amis du Bouling Club Stéphanois.   Objet : demande d’exemption des droits de mutation. Votre demande visée en objet  concernant les adhérents anciennement licenciés  à « l’Entente Bouling Club Stéphanois Baixas » et souhaitant rejoindre le club « les Amis du Bouling Club Stéphanois » que vous venez de créer  a retenu toute mon attention. Pour votre information le seul cas d’exonération des droits de mutation toléré par notre système informatique «  Geslico »,  concerne les adhérents d’un club légalement dissous, c’est-à-dire ayant déposé en Préfecture le procès verbal  de leur  Assemblée Générale entérinant la dissolution. Ce qui n’est pas le cas de «  l’EBCS ». En l’occurrence ce club n’avait réglementairement aucune raison d’en passer par une dissolution afin de transférer  son siège social et ses terrains de jeux de ST Estève vers Baixas. Je suis donc au regret de vous informer que vos nouveaux adhérents  en possession d’une licence 2023 à l’EBCS et souhaitant quitter ce club devront obligatoirement s’acquitter au préalable des droits de mutation de 30€ pour ceux qui resteront dans le département et de 50€ les autres. En espérant avoir répondu à votre demande, je vous transmets mes plus cordiales salutations sportives. A Perpignan le 23 novembre 2023 Le Secrétaire Général  du CD 66 FFPJP Pays Catalan  

COSTA Marc Secrétaire Général Du Comité Pétanque et Jeu Provencal des Pyrénées Orientales 66 Tel : 06/17/58/59/25

Comite de Pétanque et Jeu Provençal du Pays Catalan   3 Rue Pierre Basseres 66000 PERPIGNAN   cd66@petanque.fr   Patrice LARA Le Président des amis du Bouling club Stéphanois